DECLARATION DE PRINCIPE

L’esclavage moderne est un crime et une violation des droits humains fondamentaux. Il peut prendre différentes formes, telles que la servitude, le travail forcé ou obligatoire et la traite des personnes, qui ont toutes en commun la privation de liberté d’un individu par un autre dans un but d’exploitation pour un bénéfice personnel ou commercial. NCH Corporation et ses filiales (ci-dessous « NCH », « nous » ou « notre ») ont adopté la tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne. Ils s’engagent à mener l’ensemble de leurs activités de manière éthique et intègre et à imposer et mettre en œuvre des mesures et des contrôles efficaces pour s’assurer de l’absence totale d’esclavage moderne au sein de leurs divisions tout comme de leur chaîne d’approvisionnement.

NCH s’engage également à agir en toute transparence dans sa lutte contre l’esclavage moderne, conformément à ses obligations de divulgation d’informations en vertu de la loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015 (Modern Slavery Act 2015). Nous exigeons de nos sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux qu’ils agissent de même et nos processus contractuels comportent des dispositions spécifiques interdisant le travail forcé ou obligatoire, la traite de la main d’œuvre, la détention en esclavage ou en servitude d’individus, adultes ou enfants. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils appliquent les mêmes critères d’exigence envers leurs propres fournisseurs.

La présente politique s’applique à l’ensemble des individus qui travaillent pour NCH ou en son nom, y compris les salariés, quel que soit leur niveau de responsabilités, les dirigeants, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les sous-traitants, les consultants externes, les représentants de tiers et les partenaires commerciaux.

La présente politique ne fait pas partie intégrante du contrat de travail des salariés et elle est sujette à modification.

RESPONSABILITE DE LA POLITIQUE

Le conseil d’administration est responsable de la conformité de la présente politique à nos obligations légales et éthiques et de son observation par l’ensemble des salariés.

Dans la pratique, le service juridique et les responsables de la chaîne d’approvisionnement de NCH sont chargés de la mise en œuvre quotidienne de la politique, du suivi de son application et de son efficacité, des réponses aux questions s’y rapportant et des audits sur les systèmes de contrôle et les procédures internes pour s’assurer de leur efficacité dans la lutte contre l’esclavage moderne.

Les managers de tout niveau doivent s’assurer que leurs subordonnés comprennent et observent cette politique et reçoivent la formation adéquate sur cette politique et la question de l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement.

Les commentaires, suggestions et questions sur la présente politique sont les bienvenus. Pour ce faire, envoyez un message à compliance@nch.com.

CCONFORMITE A LA POLITIQUE

Vous devez lire, comprendre et respecter la présente politique.

La prévention, la détection et le signalement de toute activité relevant de l’esclavage moderne au sein de NCH ou de sa chaîne d’approvisionnement est la responsabilité de l’ensemble des collaborateurs de NCH. Toute activité conduisant à une violation, suspectée ou avérée, de la présente politique est interdite.

Nous vous encourageons à vous exprimer sans attendre en cas de suspicion d’esclavage moderne au sein de NCH ou de sa chaîne d’approvisionnement à quelque niveau que ce soit.

En cas de conflit, suspecté ou avéré, avec la présente politique, vous devez impérativement le signaler sans délai à votre supérieur hiérarchique, une personne clé de NCH ou la permanence téléphonique confidentielle au 001 88 84 71 40 33.

En cas de violation, suspectée ou avérée, de la présente politique, vous devez impérativement le signaler sans délai au Délégué mondial à la conformité par e-mail à l’adresse compliance@nch.com, conformément à notre politique de lancement d’alerte

Si vous avez des doutes sur le fait qu’un acte en particulier, le traitement des travailleurs en général ou leurs conditions de travail à n’importe quel niveau de la chaîne d’approvisionnement puisse être considéré comme une forme d’esclavage moderne, contactez le Délégué mondial à la conformité ou appelez la permanence téléphonique.

Notre but est d’encourager et de soutenir tous ceux qui soulèvent de vraies inquiétudes en toute bonne foi dans le cadre de la présente politique, même s’il s’avère qu’ils se trompent. Nous nous engageons à ce que le signalement en toute bonne foi d’une suspicion d’esclavage moderne n’entraîne aucun préjudice (licenciement, mesure disciplinaire, menace ou autre traitement préjudiciable en lien avec l’expression d’une préoccupation). Si vous pensez être victime d’un tel préjudice, vous devez en informer immédiatement le service Ressources humaines ou le Délégué mondial à la conformité. Si le problème n’est pas résolu et que vous êtes salarié, vous devez avoir recours à la procédure de grief en vigueur dans le pays concerné.

COMMUNICATION ETSENSIBILISATION A LA POLITIQUE

La formation à cette politique et au risque pour la société que constitue l’esclavage moderne dans sa chaîne d’approvisionnement fait partie intégrante de la phase d’intégration de toute personne qui travaille pour NCH. Des rappels seront fournis régulièrement si nécessaire.

La tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne doit être transmise à l’ensemble de nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux dès le premier contact et réitérée par la suite si nécessaire.

VIOLATION DE LA POLITIQUE

Tout salarié qui enfreint la présente politique s’expose à des mesures disciplinaires qui peuvent aller jusqu’au licenciement.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute collaboration avec d’autres individus ou organismes agissant en notre nom s’ils enfreignent la présente politique.